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La Société Générale, notre partenaire pour le paiement sécurisé en ligne.
Pas de commande minimum pour les livraisons en point-relais ou groupe entreprise.

Commande minimum 25€ pour les livraisons à domicile.

Frais de livraison offerts pour toute commande suppérieure à 50€.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01/10/2008

 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente ou à la fourniture de produits pour le service labelBio par l’intermédiaire du site Internet : www.labelbio.org aux clients résidant dans les zones desservies.

Article 1 : L'accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente.

Article 2 : La commande
1. Montant minimum de commande :
Le montant minimum de commande est de 25€ TTC hors frais de livraison. Les commandes ne seront pas validées en dessous de ce montant.

2. Date limite de prise de commande :
La prise de commande pour une livraison du jeudi soir au samedi matin est possible jusqu’au mercredi 18 heures qui précède. Cette disposition s’explique par la livraison en direct par de petits producteurs fermiers qui ont des contraintes importantes d’organisation du travail.
En conséquence, une commande passée, par exemple, un mercredi ne sera livrée qu’à partir du jeudi de la semaine suivante, soit 8 jours plus tard.

3. Responsabilité du client :
Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » de la page « valider votre commande » signifie à la fois que le client achète les produits de son panier et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.
Les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client accepte de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
Toutes les commandes passées à LabelBio sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4. Réserves sur certaines commandes :
Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique Labelbio.Toute commande supérieure à 350 € devra faire l’objet d’une confirmation écrite envoyée à LabelBio. La livraison de cette commande ne sera effectuée qu'après réception de son paiement par carte bancaire via le paiement sécurisé de la Société Générale.
Label Bio se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Responsabilité de LabelBio :
Les systèmes d'enregistrements automatiques utilisés par LabelBio sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LabelBio confirme au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant les produits, les quantités commandées et le montant total de la commande. Seule la confirmation de la commande par LabelBio, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par LabelBio.

6. Modification ou annulation de commande par le client :
Le client ne peut en aucun cas apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par email, en écrivant à l'entreprise : contact@labelbio.org en précisant les références de sa commande et le motif de l’annulation, ceci jusqu'au jeudi midi précédant la date de livraison.
LabelBio se réserve le droit de prendre en compte ou non l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour d'e-mail.

Article 3 : Les produits
Les produits disponibles à l’achat sont ceux exposés sur le catalogue en ligne à l’adresse www.labelbio.org au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles.
Le client trouvera sur le site l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : le nom du producteur, l’unité de vente, le prix à l'unité, le prix au kilo ou au litre, la composition, et éventuellement un descriptif destiné à aider le client dans son choix. Toutes les offres de produits ne sont valables que sur le secteur géographique où LabelBio est implanté.

Article 4: Les quantités
Les quantités indiquées pour les fruits et les légumes sont approximatives (-/+20%) et sont fonction du gabarit des produits. Le nombre de produits sera celui le plus proche du poids indiqué dans la description du produit. Le client ne pourra porter réclamation si la quantité se situe dans la fourchette définie dans cet article.

Article 5 : Rupture de stock imprévue
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne vous serait pas facturé.
Si le paiement n’est pas encore validé, votre compte ne sera pas débité du montant de ce produit . Si le paiement a déjà été activé, vous serez remboursé par virement sur votre compte bancaire.

Article 6 : Facturation sur le poids réel des produits
Pour certains produits, comme les colis de viande de veau et de bœuf, il est impossible de connaître à l’avance le poids exact du produit qui sera livré au client. En conséquence, il n’est pas possible de payer ces produits en ligne, le paiement se fera à la livraison.

Article 7 : Textes et photographies
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Ils n’ont qu’une valeur indicative dans le but d’informer le client.

Article 8 : Les prix
Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le catalogue au moment de la validation de la commande.
Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés aux tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.

Article 9 : La facturation
La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heure.
Coût de la livraison à domicile : 6 € TTC
Surcoût à partir de 50kg de marchandises livrées jusqu'à un maximum de 100 kg : 5 € TTC

Coût d'urgence de la livraison (si le créneau de livraison est déjà complet pour la zone concernée) : 5€ TTC

Article 10 : La livraison
1. Jours de livraison
La livraison s’effectue les jeudi soirs, vendredi matins et soirs et le samedi matin sauf dates exceptionnelles dont le client sera averti sur le site labelbio.org.

2. Adresses de livraison
La zone de livraison à domicile couvre les communes suivantes :

 Bernin  Herbeys
 Saint Jean le Vieux
 Biviers  Gières
 Saint Nazaire les Eymes
 Bresson  Jarrie
 Saint Martin d'Hères
 Brié  La Tronche
 Saint Martin d'Uriage
 Champagnier  Le Versoud
 Saint Martin le Vinoux
 Corenc  Meylan
 Seyssins
 Crolles  Montbonnot  Seyssinet-Pariset
 Domène  Montchaboud  Vaulnaveys-le-bas
 Echirolles  Murianette  Vaulnaveys-le-haut
 Eybens  Poisat  Venon
 Fontaine  Pont de Claix  Villard-Bonnot
 Froges  Revel  Vizille
 Grenoble  Saint Ismier  

3. Créneaux-horaires de livraison :
Les créneaux horaires proposés au client dépendent des disponibilités restantes et de la localité géographique du client.
La livraison s'effectuera dans un maximum de 10 jours selon le choix du client si la commande est passée un mercredi (et pour une livraison le samedi). Les produits ne seraient alors livrés par les producteurs à LabelBio que le mercredi suivant pour respecter la fraîcheur de ceux-ci.
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts.

4. Responsabilité du client vis-à-vis de sa livraison
La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui-ci devrait s'assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.
Si le client est absent lors de la livraison une participation d'un montant de 6 € TTC pour frais supplémentaires lui sera facturée.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à LabelBio de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 4ème étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation du client.
A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de produits signifiés sur le bon de livraison.
Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique ou lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison à l’adresse postale de Labelbio.

5. Circonstances exceptionnelles
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc... Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment où les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie. Il pourrait néanmoins annuler sa commande.
Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison.

Article 11 : Le paiement
En ce qui concerne les produits payés à la livraison tels que les colis de viande, le paiement s’effectuera par chèque libellé au nom de LabelBio remis au livreur.
 A défaut de paiement à la livraison, la commande ne sera pas mise à disposition.

Article 12 : Retour
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de la livraison pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables.
Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état
Nous vous le rembourserons par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résultent de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

Article 13 : Modification de l'assortiment
LabelBio se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.

Article 14 : Responsabilité
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter LabelBio en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. LabelBio prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Article 15 : Validité des conditions générales de ventes
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, LabelBio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Nous invitons le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Article 16 : Droit d’accès aux fichiers
Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 – Loi Informatiques et Libertés n° 78-17).
Il pourra exercer ses droits auprès de LabelBio , 585, rue Anatole France 38420 Le Versoud.

Article 17 : Informations légales
Mineurs :
 Label Bio rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 18 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à LabelBio pour trouver ensemble une solution amiable.
Label Bio s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit francais. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur.

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